Mentions

Légales

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Informations sur Color Train

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site routedusel.colortrain.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Conception et réalisation du site web : Color Train
S.A.S au capital de 30 000 euros – R.C.S. Marseille 893 769 554
Siège social : 180 Avenue du Prado – 13008 Marseille
Tél. : +33 (0)4 91 91 05 82
Président : Julien Guedj (julien@colorgroup.fr)
Directrice commerciale : Aurore Granier (aurore@colorgroup.fr)
Responsable communication : Patrick Gautier (patrick@colorgroup.fr)

Hébergement : SARL OVH
Adresse : 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX | FRANCE
Tél. : 0 899 701 761 – Fax : 03 20 20 09 58
Mail : support@ovh.com
Site : www.ovh.com

 

Droit d’auteur

Le site routedusel.colortrain.fr constitue une création protégée par le droit d’auteur. Les textes, dessins, photos, graphiques et autres éléments de ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, location et autre exploitation, modification de tout ou partie de ces sites sous quelle forme et par quel moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdit sauf accord préalable et écrit de Color Train. Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site routedusel.colortrain.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Color Train, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site routedusel.colortrain.fr est mis à jour régulièrement par Patrick Gautier, Responsable Communication de Color Train. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description des services fournis

Le site routedusel.colortrain.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Color Train s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Color Train ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Color Train est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Color Train.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité

Color Train ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Gestions des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site routedusel.colortrain.fr, des données peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site routedusel.colortrain.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Color Train ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site routedusel.colortrain.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé, à l’utilisateur du site, l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site routedusel.colortrain.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seul le rachat de Color Train et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site routedusel.colortrain.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Liens hypertextes et Cookies

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Droit applicable et attribution du juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site routedusel.colortrain.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction des tribunaux de droit commun.